Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR

Article 1 : Champ d’application

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales et s’appliquent aux prestations de vente/service réalisées par Sandrine Domesor. Le Client est informé que Sandrine Domesor, Entreprise Individuelle, est enregistrée au SIRENE sous le no 813 948 080. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l'Entreprise Individuelle Sandrine Domesor ainsi que de la plateforme Sistemio sur laquelle est accessible le programme « Je donne de l’Air à mes émotions ».

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'Entreprise Individuelle Sandrine Domesor, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (pas de TVA applicable), hors frais de port le cas échéant. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison, en cas de produit physique, est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie. Pour les contenus numériques, l'accès est immédiat après le paiement. Le client reçoit un mail avec un lien de connexion qui l'invite à saisir son email et un mot de passe. Il accède immédiatement à son espace de formation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation après fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation, en validant les conditions générales de vente lors de son achat.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les informations collectées par le prestataire sont utilisées dans le cadre de la prestation et afin de proposer de nouvelles prestations par message électronique. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous utilisions ces données dans le cadre de la prestation ou de nouvelles prestations. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites du réseau de S. Domesor, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Article 8 : Informations sur l'Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR

L'Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR est installée en France, à l'adresse suivante :

Sandrine DOMESOR

13 rue des Charmes

22950 TREGUEUX

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Article 10 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

Article 11 : Description du service

Le programme "Je donne de l'air à mes émotions" est un programme en ligne accessible via la plateforme Sistemio. Il comprend des modules de formation, des exercices pratiques et des ressources pour aider les participants à mieux gérer leurs émotions. L'accès au programme est fourni pour une durée illimitée à compter de la date d'achat.

Le Client peut à sa commande souscrire à une séance TEDMI© ou à un pack soutien qui comprend une séance TEDMI© et un coaching. Il retrouve sur sa plateforme de formation les liens d’accès de réservation en ligne pour ces séances individuelles qui se feront en présentiel ou à distance.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du programme "Je donne de l'air à mes émotions" est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu en dehors du cadre personnel prévu par le programme.

Article 13 : Responsabilité

L'Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du programme ou des résultats non garantis. Les participants sont responsables de leur engagement et de leur pratique.

Article 14 : Modification des CGV

L'Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés de toute modification par email ou via le site Internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 15 : Support client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Sandrine Domesor par email à contact@sandrine-domesor.fr.